Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Alsagarden et sur l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1 – Produits & Prix : Les produits vendus sur le site Alsagarden sont exclusivement destinés à un usage non professionnel, pour un marché amateur. Les prix de nos produits sont libellés en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors frais postaux. Les produits demeurent la propriété de Alsagarden jusqu’au complet paiement du prix. Alsagarden peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.
Article 2 – Commande : Via le site Alsagarden, les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alsagarden ne saurait être tenu pour responsable d’une non réception de la commande ou dans le cas de mise en instance du colis, Alsagarden ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. Par ailleurs, Alsagarden se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Article 3 – Validation : Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de contrôle de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Alsagarden constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Alsagarden et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 – Disponibilité : Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article équivalent ou dans le cas contraire le remboursement de celui-ci. Alsagarden ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Article 5 – Livraison : Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine et dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique, n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client. Les frais de ports sont calculés selon le poids et la destination de l’envoi, conformément aux tarifs postaux en vigueur, et facturés à l’identique au client. Dans tous les cas, les frais postaux seront mentionnés clairement avec le prix du produit dans votre panier avant la validation. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine à partir d’un achat supérieur à un montant de 49 euros. Dans ce cas, la commande est soit expédiée en lettre suivie, colis postal suivi, ou colis contre signature selon le contenu de la commande. Dans tous les cas, le délais de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. En cas d’absence du destinataire ou mise en instance de l’envoi pour différentes causes ne nous incombant pas (adresse de livraison indiquée à la prise de commande erronée ou incomplète, oubli du numéro d’appartement, mauvais code postal, nom du destinataire absent de la boite aux lettres….etc), Alsagarden ne pourra être retenu pour responsable. Et dans le cas, ou l’envoi nous est renvoyé, une seconde livraison se fera aux frais du client et en cas d’annulation de la commande par le client, le remboursement sera réalisé, frais postaux réels déduits. La vente est conclue aux conditions « départ », Alsagarden ne saurait être tenu responsable d’une non réception de commande, ou de retards, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part.
Article 6 – Paiement : Le règlement de vos achats s’effectue : par carte bancaire, par virement, par paypal ou par chèque. Le choix du mode de règlement s’effectue au cours du processus de commande.
Article 7 : Sécurisation : Lors d’un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web. Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l’affichage d’un écran disposant d’un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet d’Alsagarden. Le système informatique d’Alsagarden est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours. Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement.
Article 8 – Services & Garanties : Pour toutes commandes, un emballage adéquat au produit sera choisi et préparé avec grand soin. Nos graines et nos plantes sont envoyés en pleine santé avec un taux de germination optimale. Le succès de réussite de la plantation des graines ou des plantes ne dépendant pas uniquement de leur qualité, il ne nous est donc pas possible d’apporter de garantie à ce niveau. A réception de votre commande, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, Alsagarden s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier sous 24h maximum à compter de la réception du colis, et au remboursement ou au remplacement de la plante dans le cas ou son état ne permet pas sa reprise. La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine (à vos frais). Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite, passée l’expiration de la première période végétative permettant de constater l’erreur. La garantie d’authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, soit au remplacement des graines ou végétaux concernés, soit à leur remboursement respectivement selon le prix facturé lors de l’expédition. L’acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autre titres et en particulier pour manque à gagner ou pour tout frais afférents à cette erreur variétale.
Article 9 – Propriété intellectuelle : L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audio-vidéo de ce site. La reproduction, retransmission et la publication de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sans accord écrit préalable de notre part.
Article 10 – Responsabilité : Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Le client est invité à se renseigner sur les lois en vigueur dans le pays ou territoire de livraison. Toute commande bloquée ou détruite en douane ne pourra faire l’objet d’un remboursement, les démarches administratives pour l’importation de semences/graines doivent être effectuées, en amont, par le destinataire de la commande. La responsabilité d’Alsagarden ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation de ses produits à des fins dérivés. Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient donc être fais des produits qu’il nous commande. Le client ne peut pas se retourner contre Alsagarden ou toute personne lui étant affiliée car le client accepte la responsabilité de l’utilisation des produits achetées sur le site d’Alsagarden. Les images présentes sur le site peuvent être retouchées ou améliorées, notamment par logiciel de traitement d’images ou par intelligence artificielle, afin d’optimiser leur rendu visuel. Conformément à l’article L121-2 du Code de la consommation, ces retouches ne modifient pas la nature ou les fonctionnalités réelles du produit. Il est précisé que les images, photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Alsagarden ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres site, Alsagarden dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur. Toutes les informations diffusées sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Alsagarden si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
Mentions légales
Responsable et gérant du site Alsagarden.com : M. Heitz Lucas – 3 Place de l’église – 67280 Niederhaslach (France) – Activité : 4791B – Numéro SIREN : 523328094 – Numéro SIRET : 52332809400025 – RCS : STRASBOURG TI523328094 – N°TVA : FR09523328094 – N°AE SEMAE : 066515 – N°PP : FR-0670045V – N°SOC : 6768 – Email : contact@alsagarden.com – N° port. +33(0)677509119 – Site déclaré à la CNIL 1438619. Hébergeur du site : IONOS SARL – 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
Protection des données personnelles : Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage interne. En aucun cas elles ne seront cédées ou vendues à des tiers. En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Le site Alsagarden utilise des cookies, en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts et à des fins statistiques. En savoir plus, cliquez-ici : Politique de confidentialité.
