Article 1 - Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits demeurent la propriété de AlsaGarden jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande :
Directement en ligne sur le site internet www.alsagarden.com ou par voie postale via un bon de commande qui est disponible et téléchargeable en cliquant ici : Bon de Commande AlsaGarden
Article 3 - Validation :
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par AlsaGarden constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AlsaGarden et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l'expiration de ce délai, à vos frais et sous l'emballage d'origine. Les codes de réductions ne sont pas cumulables pour une même commande.
Article 4 - Disponibilité :
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article équivalent ou le remboursement de celui-ci.
Article 5 - Livraison :
Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées dans le monde entier. La livraison de la commande est effectuée une à deux fois par semaine.
Toute fois, lors de commande par voie postale via un bon de commande, les délais de traitements et de livraison sont plus longs pouvant aller de 7 à 10 jours.
Les frais de port seront facturés par commande. Les frais de ports sont calculés selon le poid et la destination du colis. Les frais de livraison sont gratuits dans le monde entier à partir d'un achat supérieur à un montant de 40 euros. Les frais de mise à disposition seront mentionnés clairement avec le prix du produit dans votre panier avant la validation.
Toutes les commandes sont expédiées par Poste. Toute commande expédiée est considérée comme livrée. AlsaGarden ne saurait être tenu responsable d’une non réception de commande, ou de retards, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part.
Article 6 - Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via le système de paiement paypal. Le paiement peut aussi s'effectuer par virement ou par chèque à l'odre de ''Heitz Lucas''. Pour des montants inférieurs à 10 euros, nous acceptons également les paiements en timbres poste ou en espèces. Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande. Nous n'acceptons pas les mandats.
Article 7 : Sécurisation :
Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL ). Rien ne transite en clair sur le web.
Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet d'AlsaGarden.
Le système informatique d'AlsaGarden est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.
Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement.
Article 8 - Services et Garanties :
Pour toutes commandes, un emballage adéquat au produit sera choisi et préparé avec grand soin. Nos graines et nos plantes sont envoyés en pleine santé avec un taux de germination optimale.
Le succès de réussite de la plantation des graînes ou des plantes ne dépendant pas uniquement de leur qualité, il ne nous est donc pas possible d’apporter de garantie à ce niveau.
Notre meilleure preuve de qualité est démontrée par la satisfaction de nos clients et leur fidélité.
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition. Envoyez nous simplement un email à l'adresse suivante : alsagarden@hotmail.fr ou en nous envoyant un message via le formulaire de contacte sur la page ''Contactez-nous''.
Article 9 - Propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.alsagarden.com est conditionnée par l'obligation d'insérer un lien vers notre site sur chaque page contenant une reproduction de contenu. La reproduction de contenu est interdite aux sites proposant la vente de plantes ou d'articles de jardinage.
Article 10 - Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Pour tout autre pays, veuillez vous renseigner afin d’être dans la légalité. Vous vous engagez à vous renseigner sur les lois et les dispositions douanières en vigueur dans votre pays avant de passer commande sur AlsaGarden.
La responsabilité d'Alsagarden ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation de ses produits à des fins dérivés. Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient donc être fais des produits qu’il nous commande.
Le client ne peut pas se retourner contre Alsagarden ou toute personne lui étant affiliée car le client accepte la responsabilité de l'utilisation des produits achetées sur le site d'Alsagarden.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'AlsaGarden ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
AlsaGarden ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres site, AlsaGarden dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AlsaGarden si vous n'obtenez pas les résultats attendus. La retransmission, la diffusion et la publication du contenu du site sans une autorisation du propriétaire est strictement interdite.
_________________________________
Mentions légales (conformément à la LOI n°2004-275) :
Site internet : www.alsagarden.com
Responsable AlsaGarden (Auto-entrepreneur) :
HEITZ Lucas
2 Impasse du Rhin
67760 Gambsheim (France)
Email : alsagarden@hotmail.fr
Num.Siren : 523 328 094
Num.Siret : 523 328 094 00017
Site héberger par www.wifeo.com
CNIL : 1438619